Mentions Légales
Raison Sociale : A CHACUN SES VACANCES
Statut juridique : Association loi 1901
Adresse : 99 rue du Merlo, 69600, OULLINS, FRANCE.
Téléphone : 01.76.21.49.05
Fax :
Email : secretariat@acsv.fr
RCS :
APE : 5520Z
Immatriculation Atout France : IM069110027
Garantie Financière : UNAT
Responsabilité Civile Professionnelle : MAIF
Enregistrement CNIL : DPO-112073 - Pour contacter le responsable du traitement de vos données personnelles utilisez le formulaire
Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données vous concernant, sont nécessaires au traitement de votre demande, et sont destinées à la société A CHACUN SES VACANCES, pour la gestion de vos prestations. Afin de permettre l’exécution de votre contrat, ces informations seront communiquées à nos partenaires fournisseurs des prestations de services que vous avez demandées (hôteliers, transporteurs…) qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification relativement à l’ensemble des données vous concernant auprès de A CHACUN SES VACANCES à partir de notre formulaire de contact, en précisant vos nom, prénom et adresse.
Gérant de société : Loisirs et Séjours Adaptés ACSV
Directeur de publication : Loisirs et Séjours Adaptés ACSV
Hébergeur : CUBIQ.FR
SARL au capital de 6 000 €
50, rue Ernest Renan 69120 Vaulx en Velin
Tél : 04 78 79 64 01
Conditions Générales de Vente : Voir nos C.G.V complètes
Prix (exprimé en euros et TTC)
Il n'est pas prélevé de coût pour les communications à distance avec A CHACUN SES VACANCES
Les modes de paiement acceptés : Chèque, Virement, Chèques vacances, Prélèvement
Validation d'une réservation par CB
Toute réservation validée en ligne par carte bancaire est considérée comme ferme et dispose d'une obligation de paiement. Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation).
Assurances complémentaires
Si vous justifiez d'une garantie antérieure pour les risques couverts par l'assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette /ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu'aucune garantie n'a été mise en oeuvre.
Médiation
Tout différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la non-exécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le consommateur doit impérativement exprimer ses doléances auprès du vendeur du voyage contesté. A ce titre, en l’absence de suite jugée satisfaisante, par le consommateur ou par le vendeur lui-même, la partie la plus diligente soumettra l’objet du différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages. Pour la bonne information du consommateur, le vendeur précise que l’intervention auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite en ce qui le concerne. Quand bien même, il serait à l’initiative de sa saisine.
Contact du Médiateur du Tourisme et des voyages http://mtv.travel
Archivage de vos réservations
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